La Suisse est célèbre pour de nombreuses choses : ses montagnes, ses montres, son chocolat, ses banques… et son régime fiscal favorable.
Si nous revenons un peu en arrière, en 1848 pour être précis, nous découvrirons l’origine du fédéralisme suisse sous la forme de la Confédération. Il s’agit d’une forme de gouvernement ascendante dans laquelle les cantons (26) conservent leur souveraineté mais sont soumis aux directives constitutionnelles de la Confédération.
Ce modèle d’indépendance cantonale se reflète également dans la fiscalité, un sujet controversé qui a toujours fait l’objet de discussions au fil des ans, notamment au niveau européen et international.
La Suisse offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs privés grâce à son modèle fédéral et à son approche pragmatique des placements financiers.
Il n’est pas rare de rencontrer à quelques kilomètres de distance des systèmes fiscaux cantonaux différents, qui peuvent être beaucoup plus favorables pour le contribuable tout en restant dans le même pays. Même au niveau communal, il peut y avoir des différences de taux d’imposition qui rendent une commune plus attractive qu’une autre.
En Suisse, nous avons trois niveaux d’imposition différents : fédéral (le même pour toute la population), cantonal et communal. Cette diversité et cette autonomie ont fait de la Suisse un pays attrayant au fil des ans pour les entreprises et les particuliers lorsqu’ils envisagent différentes solutions de planification fiscale.
Si l’on considère la Suisse dans son ensemble, l’impôt cantonal moyen sur le revenu est de 33 % pour les plus hauts revenus, avec des pointes allant de 44,75 % à Genève à 22,38 % à Zoug.
Bien qu’il y ait eu un certain nombre d’initiatives au fil des ans pour harmoniser le système fiscal suisse, certains avantages subsistent dans certains cantons malgré la pression.
Le tableau ci-dessous montre comment le système fiscal suisse varie en fonction du canton de résidence, en ce qui concerne l’impôt maximal sur le revenu.
Il existe plusieurs calculateurs d’impôts en ligne permettant d’obtenir une indication du taux d’imposition en fonction du revenu, et il est également possible de comparer avec d’autres cantons ainsi qu’au niveau international.
En laissant de côté le secteur des entreprises, qui a toujours ses avantages fiscaux avec un large choix entre les différents cantons, concentrons-nous sur l’imposition des gains en capital provenant des activités d’investissement sur les marchés financiers pour un particulier.
La Suisse offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs privés grâce à son modèle fédéral et à son approche pragmatique des placements financiers.
Un investisseur est considéré par l’autorité fiscale suisse comme un investisseur privé par défaut. Sous certaines conditions*, telles que le volume des revenus d’investissement et la période de détention de ses titres, il peut être considéré comme un investisseur professionnel.
En décembre 2001, les citoyens suisses ont été appelés à se prononcer sur une réforme fiscale visant à instaurer un impôt de 20 % sur tous les revenus du capital supérieurs à 5 000 CHF.
Les deux tiers de la population ont rejeté cette proposition, arguant qu’elle était inutile car il existe déjà un impôt sur la fortune dans le pays et que si les gains en capital doivent être imposés, il devrait également être possible de déduire les pertes en capital.
Les opinions n’ont pas changé 20 ans plus tard puisqu’un nouveau référendum appelé « initiative des 99 % » a été soumis à la population suisse, qui est restée constante dans sa position. L’objectif de cette proposition, introduite par la gauche, était de mettre en place un impôt sur les gains provenant des dividendes, des actions et des revenus locatifs.
Les contribuables se sentent généralement écrasés par le système fiscal qui est perçu comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête dès qu’ils parviennent à s’assurer un petit bénéfice. Mais lorsqu’ils subissent une perte, personne ne s’en soucie.
Or, le système fiscal suisse ne comporte pas une telle charge puisque les gains en capital sur les biens immobiliers réalisés par des investisseurs privés résidant en Suisse sont normalement exonérés d’impôt pour autant que la personne ne soit pas qualifiée de négociant professionnel en valeurs immobilières.
En résumé, la Suisse offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs privés grâce à son modèle fédéral et à son approche pragmatique des placements financiers.
Si l’on regarde chez nos voisins européens, les choses sont sensiblement différentes : les gains en capital sur les biens mobiliers sont imposés à 30 % en France (+4 % pour les hauts revenus), 26 % en Italie ou 26,38 % en Allemagne (plus une surtaxe de solidarité de 5,5 %). On se rend alors compte du système fiscal avantageux que nous avons en Suisse.
Si la plus-value des investisseurs non professionnels n’est pas imposée sur l’ensemble du territoire suisse, elle contribue en revanche à augmenter la fortune des contribuables qui, en Suisse, est imposée progressivement selon un barème cantonal. L’impôt sur la fortune diffère sensiblement d’un canton à l’autre (approche fédérale), tandis que dans certains, il n’existe même pas.
Un autre point important à mentionner est que, même si le gain n’est pas réalisé, il contribue quand même à la richesse totale à la fin de l’année.
« La fortune » désigne la valeur vénale de tous les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les biens dont le contribuable est l’usufruitier (c’est-à-dire les biens dont il perçoit un revenu).
La Confédération ne prélève pas d’impôt sur la fortune.
Par exemple, un investisseur ayant un bénéfice non réalisé de 100 000 CHF au 31.12.2021, devra inclure ce montant dans sa fortune totale dans la déclaration d’impôt. Ainsi, selon le canton où l’on réside, on est imposé sur sa fortune totale.
Jusqu’à présent, nous avons traité de l’imposition des revenus du capital générés par les investissements sur les marchés financiers. La situation est bien différente lorsqu’il s’agit de l’imposition des dividendes et des intérêts, qui sont soumis à un impôt anticipé suisse de 35 %.
Introduit en 1965, l’impôt anticipé est appliqué à la source sur certaines plus-values immobilières (intérêts et dividendes). Le taux applicable varie selon le type de revenu et est soumis à certaines conditions. Le montant retenu est remboursé aux contribuables suisses par le biais de la déclaration d’impôt annuelle.
Le seul impôt fédéral fixe prélevé sur les instruments financiers est le droit de timbre, qui varie généralement entre 0,075 % et 0,15 % sur la transaction, en fonction du produit sous-jacent (que vous négociiez sur une bourse suisse ou une bourse étrangère).
L’objectif de cette brève analyse est de mettre en évidence les avantages dont un résident fiscal suisse investissant en tant qu’investisseur privé peut bénéficier en Suisse en accédant à des solutions d’investissement sur mesure proposées par une institution financière suisse.
En résumé, la Suisse offre plusieurs avantages fiscaux aux investisseurs privés grâce à son modèle fédéral et à son approche pragmatique des placements financiers.
Il y a vraiment peu d’occasions où un contribuable ne doit pas renoncer à une partie de ses gains financiers. C’est le cas ici, et c’est une excellente motivation pour commencer à investir.
*Directives publiées par l’Administration fédérale des contributions énumèrent 5 critères que les services fiscaux municipaux et cantonaux doivent utiliser pour déterminer le statut fiscal des investisseurs. Vous ne pouvez être sûr de ne pas être classé dans la catégorie des investisseurs professionnels que si vous remplissez tous ces critères :
1. Vous détenez des titres pendant au moins 6 mois avant de les vendre.
2. Le volume de transactions de toutes vos opérations sur titres combinées (total dépensé à l’achat et total gagné à la vente) n’est pas supérieur à 5 fois la valeur totale de vos titres au début d’une année fiscale.
3. Les gains en capital générés par les opérations sur titres ne représentent pas une part importante de votre revenu de base. La règle de base : les gains en capital doivent représenter moins de 50 % de votre revenu net.
4. Vous utilisez vos propres actifs pour financer l’achat de titres. Ou bien : les rendements imposables comme les intérêts et les dividendes sont plus élevés que les intérêts dus sur les prêts.
5. Si vous investissez en utilisant des produits dérivés – et en particulier des options – ceux-ci ne peuvent être utilisés que pour couvrir vos propres titres.
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Alpian lancera ses services peu après l’entrée en vigueur de sa licence bancaire et sera disponible pour le public au troisième trimestre de 2022.
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